Vous trouverez ci-dessous un extrait de nos honoraires pour une invention :
Recherche d’antériorités à partir de 500 € H.T. (Le résultat de la recherche s’accompagne d’une première analyse de brevetabilité).
Rédaction d’une demande de brevet à partir de 2000 € H.T.: La prestation comprend la rédaction de la description et des revendications, la réalisation des figures, la préparation des éléments nécessaires au dépôt formel à l’INPI, le dépôt et la prestation de mandataire, l’envoi du rapport de recherche préliminaire (10 mois après le dépôt). Prévoir en plus les taxes: 273 € au tarif réduit pour 10 revendications
Rédaction d’un certificat d’utilité à partir de 1500 € H.T.: La prestation comprend la rédaction de la description et des revendications, la réalisation des figures, la préparation des éléments nécessaires au dépôt formel à l’INPI, le dépôt et la prestation de mandataire. Prévoir en plus les taxes: 13 € au tarif réduit pour 10 revendications
Aprés le dépôt d’une demande de brevet, l’INPI émet un Rapport de Recherche préliminaire, le coût de l’analyse des documents et de la préparation réponse à ce rapport dépend du temps passé : à partir de 400 €. H.T.
Extension de votre première demande de brevet français par un PCT : à partir de 600 € H.T. pour un dépôt sans modification significative du texte. Prévoir en plus les taxes : 2987 € pour un dépôt lambda et sans supplément de page.